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Un espoir pour les relais

Incidemment en préparant les document sur l’accessibilité pour notre refuge nous avons découvert un décret passé inaperçu ,

Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/25/IOCE1129259A/jo/texte

extrait :

§ 1. Les dispositions du présent chapitre sont applicables :
b) Aux autres établissements d'hébergement ― définis comme un ensemble homogène de chambres ou d'appartements meublés, disposant d'un minimum d'équipements et de services communs, et offerts en location pour une occupation à la journée, à la semaine ou au mois ― faisant l'objet d'une exploitation collective homogène, dans lesquels l'effectif du public est supérieur à 15 personnes.

Ce décret permet sous certaines condition que les hébergements de moins de16 places soient considérés non plus comme des ERP mais comme de simples habitations ,

Exit donc les commissions de sécurité et leur incohérence arbitraire due essentiellement a la surenchère entre différents acteurs (pompiers équipement) chacun se sentant obligé d en remettre une louche pour prouver sa compétence, Comme souvent quand il s'agit de sécurité bon nombre d'installations furent purement et simplement assassinées a coup de parapluie.

Exit aussi les dispositions d'accessibilité.

Pour bénéficier de ces dispositions il faut faire une déclaration en mairie et s'engager à ne pas recevoir plus de 6 mineurs non accompagnés de leurs parents,(ce qui ne manquera pas de poser des problèmes aux Scouts et autres organisations de jeunesse scouts etc)

En principe le SDIS doit être informé par la mairie et donner ou non son accord.

quoi qu'il en soit des perspectives s'ouvrent a nouveau pour les installations de petite taille

les installations de taille moyenne par contre sont mal barrées elles étaient déjà plombées par leur impossibilité d’être gérées par des bénévoles car trop grandes et celle de générer le salaire d'un permanent car trop petites.(il ne leur reste qu'a espérer l'aide des collectivités territoriales mais par ces temps austères!!!!)

À suivre…...avec vos commentaires

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