15 mai 2016

Un espoir pour les relais

un_espoir_po Un espoir pour les relais       Incidemment en préparant les document sur l’accessibilité pour notre refuge nous avons découvert un décret passé inaperçu ,   Arrêté du 25 octobre 2011 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2011/10/25/IOCE1129259A/jo/texte   extrait :   § 1. Les dispositions du... [Lire la suite]
Posté par cedulius à 11:19 - Commentaires [0] - Permalien [#]
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